Politique de confidentialite

RGPD - Derniere mise a jour : 01/05/2026

ATO Location Manager respecte votre vie privee. Cette politique decrit les donnees collectees, leur finalite et vos droits conformement au Reglement General sur la Protection des Donnees (RGPD).

1. Responsable de traitement

Romuald Maudemain (auto-entrepreneur)
SIRET : 93521326400010
Email : contact@atositecreationdigital.com

2. Donnees collectees et finalites

Donnee	Finalite	Base legale
Email du client	Envoi du code d'activation, support technique	Execution du contrat
Nom / raison sociale	Facturation, gestion de la licence	Execution du contrat / obligation legale
Empreinte hardware (machine_id)	Verrouillage de la licence a la machine	Interet legitime (lutte anti-piratage)
Adresse IP	Logs de verification de licence (anti-fraude)	Interet legitime
Donnees bancaires	Paiement (collectees uniquement par Stripe, jamais par nous)	Execution du contrat

Les donnees metier saisies dans le logiciel (clients de location, contrats, factures, materiel...) sont stockees uniquement sur le PC du Client. Elles ne sont jamais transmises a l'Editeur.

3. Donnees envoyees au serveur ATO

Le logiciel communique avec le serveur location.atositecreationdigital.com pour :

• Verification de licence (toutes les 24h) : envoi du code d'activation et de l'empreinte machine
• Verification des codes promo (a la demande) : envoi du code saisi
• Verification des mises a jour (au demarrage) : envoi de la version installee
• Assistant IA (si add-on actif) : envoi des messages de chat et photos a Anthropic (Claude)

Aucune donnee metier (clients, factures, contrats) n'est envoyee a l'Editeur.

4. Sous-traitants

• Hostinger (hebergement) - Politique
• Stripe (paiement) - Politique - certifie PCI-DSS niveau 1
• Anthropic (Assistant IA - uniquement si add-on actif) - Politique

5. Duree de conservation

• Donnees de licence : tant que la licence est active + 5 ans (obligations comptables)
• Logs de verification : 12 mois
• Factures : 10 ans (obligation legale)
• Conversations IA : non conservees cote ATO (uniquement Anthropic selon leur politique)

6. Vos droits RGPD

Conformement au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Acces : connaitre les donnees vous concernant
• Rectification : corriger les donnees inexactes
• Effacement ("droit a l'oubli") : sauf obligation legale (comptabilite)
• Limitation du traitement
• Portabilite : recevoir vos donnees dans un format structure
• Opposition au traitement
• Reclamation aupres de la CNIL

Pour exercer ces droits : contact@atositecreationdigital.com. Reponse sous 30 jours maximum.

7. Securite

Les communications avec le serveur sont chiffrees (HTTPS / TLS). Les codes d'activation sont signes HMAC-SHA512. La base SQLite locale du Client n'est pas chiffree par defaut mais reste sur sa machine.

8. Cookies

Le site location.atositecreationdigital.com utilise uniquement des cookies techniques necessaires (session admin, preference de langue). Aucun cookie publicitaire ou de tracking tiers (Google Analytics, Facebook Pixel, etc.) n'est utilise.

9. Mineurs

Le logiciel est destine aux professionnels (entreprises de location). Aucune donnee de mineurs n'est volontairement collectee.

10. Modifications

Cette politique peut etre mise a jour. La date en haut indique la derniere version. En cas de changement majeur, les Clients seront informes par email.

« Retour a l'accueil