Données personnelles
Politique de confidentialité
RGPD - Dernière mise à jour : 01/05/2026ATO Location Manager respecte votre vie privée. Cette politique décrit les données collectées, leur finalité et vos droits conformément au Règlement General sur la Protection des Données (RGPD).
1. Responsable de traitement
Romuald Maudemain (auto-entrepreneur)
SIRET : 93521326400010
Email : contact@atositecreationdigital.com
2. Données collectées et finalités
| Donnée | Finalité | Base légale |
|---|---|---|
| Email du client | Envoi du code d'activation, support technique | Execution du contrat |
| Nom / raison sociale | Facturation, gestion de la licence | Execution du contrat / obligation légale |
| Empreinte hardware (machine_id) | Verrouillage de la licence a la machine | Interet legitime (lutte anti-piratage) |
| Adresse IP | Logs de verification de licence (anti-fraude) | Interet legitime |
| Données bancaires | Paiement (collectées uniquement par Stripe, jamais par nous) | Execution du contrat |
Les données métier saisies dans le logiciel (clients de location, contrats, factures, matériel...) sont stockees uniquement sur le PC du Client. Elles ne sont jamais transmises a l'Éditeur.
3. Données envoyees au serveur ATO
Le logiciel communique avec le serveur location.atositecreationdigital.com pour :
- Verification de licence (toutes les 24h) : envoi du code d'activation et de l'empreinte machine
- Verification des codes promo (à la demande) : envoi du code saisi
- Verification des mises à jour (au démarrage) : envoi de la version installee
- Assistant IA (si add-on actif) : envoi des messages de chat et photos a Anthropic (Claude)
Aucune donnée métier (clients, factures, contrats) n'est envoyée a l'Éditeur.
4. Sous-traitants
- Hostinger (hébergement) - Politique
- Stripe (paiement) - Politique - certifie PCI-DSS niveau 1
- Anthropic (Assistant IA - uniquement si add-on actif) - Politique
5. Durée de conservation
- Données de licence : tant que la licence est active + 5 ans (obligations comptables)
- Logs de verification : 12 mois
- Factures : 10 ans (obligation légale)
- Conversations IA : non conservées cote ATO (uniquement Anthropic selon leur politique)
6. Vos droits RGPD
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Accès : connaitre les données vous concernant
- Rectification : corriger les données inexactes
- Effacement ("droit a l'oubli") : sauf obligation légale (comptabilite)
- Limitation du traitement
- Portabilite : recevoir vos données dans un format structure
- Opposition au traitement
- Réclamation auprès de la CNIL
Pour exercer ces droits : contact@atositecreationdigital.com. Reponse sous 30 jours maximum.
7. Sécurité
Les communications avec le serveur sont chiffrees (HTTPS / TLS). Les codes d'activation sont signes HMAC-SHA512. La base SQLite locale du Client n'est pas chiffree par défaut mais reste sur sa machine.
8. Cookies
Le site location.atositecreationdigital.com utilise uniquement des cookies techniques nécessaires (session admin, preference de langue). Aucun cookie publicitaire ou de tracking tiers (Google Analytics, Facebook Pixel, etc.) n'est utilise.
9. Mineurs
Le logiciel est destine aux professionnels (entreprises de location). Aucune donnée de mineurs n'est volontairement collectee.
10. Modifications
Cette politique peut etre mise à jour. La date en haut indique la dernière version. En cas de changement majeur, les Clients seront informes par email.
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