Conditions de vente
Conditions générales de vente
ATO Location Manager - Dernière mise à jour : 01/05/2026Article 1 - Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Romuald Maudemain (auto-entrepreneur, SIRET 93521326400010), ci-apres "l'Éditeur", et toute personne physique ou morale, ci-apres "le Client", procedant a l'achat d'une licence du logiciel ATO Location Manager via le site location.atositecreationdigital.com.
Article 2 - Description du logiciel
ATO Location Manager est un logiciel professionnel de gestion locative de matériel destine au BTP, vehicules, evenementiel et outillage. Il permet la gestion de devis, contrats, factures, planning Gantt, sous-location, transport, atelier et integre Chorus Pro, Factur-X EN16931 et un assistant IA optionnel.
Article 3 - Licences et tarifs
L'Éditeur propose 4 packs de licence perpétuelle (paiement unique, valable a vie) :
| Pack | Postes | Prix TTC |
|---|---|---|
| Solo | 1 poste | 990 EUR |
| Team | 3 postes | 1 990 EUR |
| Business | 6 postes | 2 990 EUR |
| Enterprise | 10 postes | 3 990 EUR |
Add-on optionnel : Assistant IA + Vision a 29 EUR TTC par mois (resiliable à tout moment).
L'Éditeur etant auto-entrepreneur, la TVA n'est pas applicable - article 293 B du CGI. Les prix indiques sont nets, sans TVA.
Article 4 - Période d'essai gratuite
Avant tout achat, le Client beneficie d'une période d'essai gratuite de 14 jours, sans inscription de carte bancaire. Toutes les fonctionnalites sont accessibles pendant cette période (5 requetes IA par jour incluses).
Article 5 - Maintenance
Chaque licence inclut la première année de maintenance (mises à jour, évolutions légales Chorus Pro/Factur-X, support technique).
Au-dela, le Client peut renouveler la maintenance :
| Pack | 1 an | 2 ans (2 mois offerts) |
|---|---|---|
| Solo | 108 EUR | 198 EUR |
| Team | 228 EUR | 418 EUR |
| Business | 348 EUR | 638 EUR |
| Enterprise | 468 EUR | 858 EUR |
Sans maintenance active, le logiciel continue de fonctionner mais ne recoit plus les nouvelles versions majeures (les correctifs critiques restent gratuits).
Article 6 - Modalités de paiement
Le paiement s'effectue en ligne via la plateforme sécurisée Stripe. Les modes acceptes sont : carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express). Aucune donnée bancaire n'est conservee par l'Éditeur.
Article 7 - Activation et livraison
Apres paiement valide, un code d'activation unique est génère et transmis au Client par email a l'adresse fournie lors de l'achat. La licence est verrouillee a la machine du Client (empreinte hardware HMAC-SHA512), conformément au pack achete.
Article 8 - Droit de retractation
Conformément a l'article L.221-28 du Code de la consommation, le Client RENONCE expressement a son droit de retractation de 14 jours des l'activation du logiciel, l'execution du service ayant commence avec son accord préalable. La période d'essai gratuite de 14 jours permet au Client d'evaluer le logiciel sans engagement.
Article 9 - Garanties et responsabilites
L'Éditeur s'engage a fournir un logiciel conforme a sa description et exempt de defauts majeurs. Il s'engage a corriger les bugs identifies dans un délai raisonnable et a maintenir le service de verification de licences.
L'Éditeur ne peut etre tenu responsable de la perte de données du Client. Il est de la responsabilité du Client d'effectuer regulierement des sauvegardes (le logiciel inclut un module de sauvegarde automatique).
La responsabilité de l'Éditeur est limitee au montant de la licence achetee.
Article 10 - Données personnelles
Le traitement des données personnelles est détaillé dans la Politique de confidentialite.
Article 11 - Résiliation - Add-on IA
L'add-on Assistant IA + Vision (29 EUR/mois) est resiliable à tout moment depuis l'espace Stripe du Client. La résiliation prend effet a la fin de la période mensuelle en cours, sans remboursement au prorata.
Article 12 - Litiges
En cas de litige, le Client peut s'adresser a la médiation de la consommation. Les présentes CGV sont regies par le droit français. En cas de desaccord persistant, les tribunaux français seront seuls competents.
Article 13 - Acceptation des CGV
L'achat d'une licence vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Client reconnait les avoir lues et comprises avant de proceder au paiement.
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