Les presentes Conditions Generales de Vente (CGV) regissent les relations contractuelles entre Romuald Maudemain (auto-entrepreneur, SIRET 93521326400010), ci-apres "l'Editeur", et toute personne physique ou morale, ci-apres "le Client", procedant a l'achat d'une licence du logiciel ATO Location Manager via le site location.atositecreationdigital.com.
ATO Location Manager est un logiciel professionnel de gestion locative de materiel destine au BTP, vehicules, evenementiel et outillage. Il permet la gestion de devis, contrats, factures, planning Gantt, sous-location, transport, atelier et integre Chorus Pro, Factur-X EN16931 et un assistant IA optionnel.
L'Editeur propose 4 packs de licence perpetuelle (paiement unique, valable a vie) :
| Pack | Postes | Prix TTC |
|---|---|---|
| Solo | 1 poste | 990 EUR |
| Team | 3 postes | 1 990 EUR |
| Business | 6 postes | 2 990 EUR |
| Enterprise | 10 postes | 3 990 EUR |
Add-on optionnel : Assistant IA + Vision a 29 EUR TTC par mois (resiliable a tout moment).
L'Editeur etant auto-entrepreneur, la TVA n'est pas applicable - article 293 B du CGI. Les prix indiques sont nets, sans TVA.
Avant tout achat, le Client beneficie d'une periode d'essai gratuite de 14 jours, sans inscription de carte bancaire. Toutes les fonctionnalites sont accessibles pendant cette periode (5 requetes IA par jour incluses).
Chaque licence inclut la premiere annee de maintenance (mises a jour, evolutions legales Chorus Pro/Factur-X, support technique).
Au-dela, le Client peut renouveler la maintenance :
| Pack | 1 an | 2 ans (2 mois offerts) |
|---|---|---|
| Solo | 108 EUR | 198 EUR |
| Team | 228 EUR | 418 EUR |
| Business | 348 EUR | 638 EUR |
| Enterprise | 468 EUR | 858 EUR |
Sans maintenance active, le logiciel continue de fonctionner mais ne recoit plus les nouvelles versions majeures (les correctifs critiques restent gratuits).
Le paiement s'effectue en ligne via la plateforme securisee Stripe. Les modes acceptes sont : carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express). Aucune donnee bancaire n'est conservee par l'Editeur.
Apres paiement valide, un code d'activation unique est genere et transmis au Client par email a l'adresse fournie lors de l'achat. La licence est verrouillee a la machine du Client (empreinte hardware HMAC-SHA512), conformement au pack achete.
Conformement a l'article L.221-28 du Code de la consommation, le Client RENONCE expressement a son droit de retractation de 14 jours des l'activation du logiciel, l'execution du service ayant commence avec son accord prealable. La periode d'essai gratuite de 14 jours permet au Client d'evaluer le logiciel sans engagement.
L'Editeur s'engage a fournir un logiciel conforme a sa description et exempt de defauts majeurs. Il s'engage a corriger les bugs identifies dans un delai raisonnable et a maintenir le service de verification de licences.
L'Editeur ne peut etre tenu responsable de la perte de donnees du Client. Il est de la responsabilite du Client d'effectuer regulierement des sauvegardes (le logiciel inclut un module de sauvegarde automatique).
La responsabilite de l'Editeur est limitee au montant de la licence achetee.
Le traitement des donnees personnelles est detaille dans la Politique de confidentialite.
L'add-on Assistant IA + Vision (29 EUR/mois) est resiliable a tout moment depuis l'espace Stripe du Client. La resiliation prend effet a la fin de la periode mensuelle en cours, sans remboursement au prorata.
En cas de litige, le Client peut s'adresser a la mediation de la consommation. Les presentes CGV sont regies par le droit francais. En cas de desaccord persistant, les tribunaux francais seront seuls competents.
L'achat d'une licence vaut acceptation pleine et entiere des presentes CGV. Le Client reconnait les avoir lues et comprises avant de proceder au paiement.
« Retour a l'accueil